J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0605363X



Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Plouharnel à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Plouharnel du 16 au 22 décembre 2006 :

Site : avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 94,6 MHz.